Foire aux questions (FAQ)

Questions sur la marche à suivre

  • Comment enregistrer un CH-Login ?

    Pour enregistrer un CH-LOGIN
    Cette vidéo montre comment accéder aux applications web de la Confédération qui requièrent un Login. Nous vous accompagnons tout au long de l’enregistrement pour activer CH-LOGIN, en prenant l’exemple de www.job-room.ch. CH-LOGIN est votre clé personnelle pour accéder aux applications de la Confédération.

     

  • Comment connecter une fondation ou une entreprise à EasyGov ?

    Vidéo : Onboarding EasyGov (MP4, 1.5 MB, 07.06.2022)

    1. Enregistrez-vous sur EasyGov (voir la vidéo ci-dessus « Comment enregistrer un CH-Login ? »
    2. Inscrivez-vous sur EasyGov et cliquez sur le bouton bleu « Cliquer ici pour démarrer ».
    3. Sélectionnez le bouton bleu « Cliquez ici pour connecter une entreprise existante ».
    4. Entrez dans le champ de recherche le nom de votre fondation/entreprise ou le numéro IDE.
    5. Sélectionnez votre fondation ou votre entreprise et cliquez sur le bouton marron « Connecter ».

     

    Marche à suivre
    Vous recevrez ces prochains jours une lettre de procuration au siège de votre fondation ou de votre entreprise. Veuillez signer cette procuration et la retourner en utilisant l’enveloppe-réponse ci-jointe. Attention : votre fondation ou entreprise ne peut être activée sur EasyGov qu’après renvoi de ladite procuration. Cette étape est indispensable pour assurer la sécurité de ses données. Merci de votre compréhension !

  • Que coûte l’utilisation d’EasyGov ?

    L’utilisation d’EasyGov est gratuite. Elle peut toutefois engendrer des coûts indirects, tels que les frais d’inscription au registre du commerce, le paiement de la TVA sur le chiffre d’affaires ou les cotisations AVS sur le revenu. Sachez que vous n’y échappez pas même en passant par la voie traditionnelle. Vous inscrire via EasyGov n’est pas plus cher et a l’avantage de vous faire gagner du temps, précieux pour vos activités.

  • Comment fonctionne EasyGov ?

    EasyGov vous guide de manière interactive à travers les différents écrans de saisie. Des explications et des exemples contextuels vous aident au fil du processus. À la fin, vous avez l’occasion de contrôler les données avant de les transmettre par voie électronique ou d’imprimer un formulaire prêt à signer.

  • Comment savoir si une inscription au registre du commerce, à une assurance ou à la TVA s’est déroulée correctement ?

    Une fois inscrit(e) sur EasyGov, vous pouvez effectuer n’importe quelle procédure administrative depuis votre cockpit personnel EasyGov. Grâce à ce dernier, vous pouvez voir à tout moment quel processus est en cours et quel processus est terminé avec succès. Le service compétent décide ensuite de la recevabilité de chaque inscription et confirme généralement celle-ci dans les jours suivants, ou vous contacte en cas de questions.

  • Puis-je utiliser EasyGov sans m’inscrire ?

    EasyGov n’est pas un portail d’information, mais un portail destiné à faciliter les transac-tions administratives. Pour utiliser EasyGov, vous devez vous inscrire. Les informations destinées aux petites et moyennes entreprises figurent sur le portail PME du SECO.

Questions de fond

Fondations et organes de révision

  • eESA: Onboarding EasyGov, conseils pratiques, vidéos explicatives, fiches d'information et formulaires

    Conditions d’utilisation des prestations eESA (PDF, 142 kB, 03.06.2022)
    Les conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des fondations et des organes de révision enregistrés sur EasyGov qui les ont acceptées en validant la déclaration correspondante et qui utilisent les prestations eESA.

    Vidéo – Consentement à la communication électronique sur EasyGov (GIF, 12 MB, 01.06.2022)
    Vous avez des problèmes pour donner votre consentement à la communication électronique sur EasyGov ? Cette courte vidéo sous forme de Gif animé vous montre comment faire.

    Explications relatives aux questions et aux formulaires (PDF, 146 kB, 02.06.2022)
    Les explications relatives aux formulaires fournissent des indications pratiques concernant le contenu des questions. Le document est classé selon les formulaires A – G et renvoie à chaque fois au numéro de la question dans le formulaire correspondant.

    Vidéo de prévisualisation des questions dans EasyGov pour le rapport annuel (MP4, 4 MB, 24.06.2022)
    La vidéo suivante montre, à l’aide d’un exemple fictif, le processus de saisie d’un rapport annuel par une fondation sur EasyGov ainsi que toutes les questions qui y sont posées. Toutes les données sont fictives et n’ont rien en commun avec la fondation choisie.

    Mémento – introduction d’un portail en ligne pour les fondations soumises à la surveillance de l’ASF (PDF, 655 kB, 03.06.2022)

    Mémento – envoi à l’ASF par courrier postal (PDF, 180 kB, 17.12.2021)

    Dans le cadre de son projet de numérisation eESA, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF a mis en service de nouvelles fonctions numériques, en mai 2022. Cela change d’une part les processus internes de l’ASF, et d’autre part la communication avec l’ASF pour vous en tant que fondation ou société de révision. Jusqu’à présent, vous communiquiez avec l’ASF dans le cadre des affaires de la fondation, principalement par courrier postal ou électronique. Désormais, vous aurez deux possibilités : (1) la communication numérique via EasyGov ou (2) la communication postale via des formulaires.

    Le premier mémento présente le nouveau chemin numérique et décrit en particulier comment les fondations et les sociétés de révision peuvent s’inscrire dès aujourd’hui à EasyGov afin d’être préparées de manière optimale à l’eESA.

    Le deuxième méménto résume ce dont les fondations devront tenir compte dès le 1er janvier 2022 dans leurs échanges postaux avec l’ESA.

    Vous trouverez de plus amples informations (techniques) sur le site web de l’ESA : Questions et réponses

  • Comment connecter une fondation à EasyGov ?

    Vidéo : Onboarding EasyGov (MP4, 1.5 MB, 07.06.2022)

    1. Enregistrez-vous sur EasyGov (voir la vidéo ci-dessus « Comment enregistrer un CH-Login ? »
    2. Inscrivez-vous sur EasyGov et cliquez sur le bouton bleu « Cliquer ici pour démarrer ».
    3. Sélectionnez le bouton bleu « Cliquez ici pour connecter une entreprise existante ».
    4. Entrez dans le champ de recherche le nom de votre fondation/entreprise ou le numéro IDE.
    5. Sélectionnez votre fondation ou votre entreprise et cliquez sur le bouton marron « Connecter ».

     

    Marche à suivre
    Vous recevrez ces prochains jours une lettre de procuration au siège de votre fondation ou de votre entreprise. Veuillez signer cette procuration et la retourner en utilisant l’enveloppe-réponse ci-jointe. Attention : votre fondation ou entreprise ne peut être activée sur EasyGov qu’après renvoi de ladite procuration. Cette étape est indispensable pour assurer la sécurité de ses données. Merci de votre compréhension !

  • Message d’erreur : Les données ne correspondent pas à celles de l'organe de révision. Que faire ?

    Ce message d’erreur concerne les données que vous et l’organe de révision avez saisies concernant le total des capitaux propres, le total des capitaux étrangers et/ou le total du bilan. Celles-ci doivent correspondre. Il s’agit peut-être d’une simple erreur d’arrondi qui déclenche ce message d’erreur.

    Il se peut que l’organe de révision ait déjà complété sa partie des données avant que vous ne les saisissiez. Si vos données à l’écran 5 ne correspondent pas à celles de votre organe de révision et que le message d’erreur apparaît, nous vous recommandons de prendre contact avec votre organe de révision. Vous ou l’organe de révision pouvez alors adapter les données : vous pouvez l’adapter via l’écran 5, votre organe de révision via « Corriger les données » sur l’écran 4, auquel on peut accéder via l’onglet « Procédures archivées » dans le cockpit.

    Il se peut également que l’organe de révision ne saisisse ses données qu’après que vous ayez déjà complété votre saisie de données et que vous ayez déjà atteint l’écran 8. Après consultation préalable avec l’organe de révision, vous pouvez corriger les données en cliquant sur le bouton « Corriger les données » à l’écran 8 avant la clôture du rapport annuel de gestion. Les autres données que vous avez saisies restent enregistrées.

Questions techniques

Informations et liens complémentaires

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