Foire aux questions (FAQ)

Questions sur la marche à suivre

  • Que coûte l’utilisation d’EasyGov ?

    L’utilisation d’EasyGov est gratuite. Elle peut toutefois engendrer des coûts indirects, tels que les frais d’inscription au registre du commerce, le paiement de la TVA sur le chiffre d’affaires ou les cotisations AVS sur le revenu. Sachez que vous n’y échappez pas même en passant par la voie traditionnelle. Vous inscrire via EasyGov n’est pas plus cher et a l’avantage de vous faire gagner du temps, précieux pour vos activités.

  • Comment fonctionne EasyGov ?

    EasyGov vous guide de manière interactive à travers les différents écrans de saisie. Des explications et des exemples contextuels vous aident au fil du processus. À la fin, vous avez l’occasion de contrôler les données avant de les transmettre par voie électronique ou d’imprimer un formulaire prêt à signer.

  • Comment savoir si une inscription au registre du commerce, à une assurance ou à la TVA s’est déroulée correctement ?

    Une fois inscrit(e) sur EasyGov, vous pouvez effectuer n’importe quelle procédure administrative depuis votre cockpit personnel EasyGov. Grâce à ce dernier, vous pouvez voir à tout moment quel processus est en cours et quel processus est terminé avec succès. Le service compétent décide ensuite de la recevabilité de chaque inscription et confirme généralement celle-ci dans les jours suivants, ou vous contacte en cas de questions.

  • Puis-je utiliser EasyGov sans m’inscrire ?

    EasyGov n’est pas un portail d’information, mais un portail destiné à faciliter les transac-tions administratives. Pour utiliser EasyGov, vous devez vous inscrire. Les informations destinées aux petites et moyennes entreprises figurent sur le portail PME du SECO.

Questions de fond

  • À quelles inscriptions puis-je procéder sur EasyGov en vue de créer une entreprise ?

    EasyGov permet la création d’entreprises individuelles, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes, des sociétés collectives et des sociétés en commandite, et d’effectuer les inscriptions nécessaires suivantes :

    • caisse de compensation AVS, TVA et assurance-accidents (toutes formes juridiques) ;
    • registre du commerce (pour les entreprises individuelles, les sociétés collectives et les sociétés en commandite). Pour créer une Sàrl ou une SA sur EasyGov, il faut d’abord donner mandat à un notaire. L’inscription au registre du commerce n’a lieu qu’après l’établissement de l’acte de fondation chez celui-ci.
  • Où puis-je me renseigner sur les différentes assurances et les modes d’imposition ?

    Le portail PME du SECO décrit de manière claire et compréhensible les différentes assu-rances et les modes d’imposition.

  • Puis-je créer une association ou une fondation sur EasyGov ?

    Actuellement, la création d’entreprise proprement dite, qui équivaut à l’inscription au re-gistre du commerce, peut être effectuée sur EasyGov pour les catégories suivantes : en-treprises individuelles, sociétés à responsabilité limitée, sociétés collectives, sociétés en commandite et sociétés anonymes. Il n’existe à ce jour aucune offre pour d’autres formes juridiques, telles que les associations ou les fondations.

  • Comment déterminer la forme juridique optimale pour mon entreprise ?

    Le portail PME du SECO propose à cet effet un comparateur de formes juridiques. Un tableau présente les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles.

  • Où puis-je obtenir d’autres conseils sur la création d’entreprise ?

    Les fiduciaires, les notaires et les services cantonaux de promotion économique peuvent vous renseigner sur la création d’entreprise et vous soutenir activement dans votre démarche. Vous avez également la possibilité d’octroyer à une fiduciaire sur EasyGov des droits d’accès à votre entreprise pour qu’elle y gère en votre nom les données de votre entreprise.

  • Puis-je aussi procéder sur EasyGov à des modifications portant sur des entreprises existantes ?

    Oui, un grand nombre de démarches administratives peuvent être effectuées électroni-quement sur EasyGov pour des entreprises existantes. Les opérations suivantes sont aujourd’hui possibles :

    Registre du commerce
    Mutations dans le registre du commerce sans acte notarié et sans changement de can-ton ; raison sociale, siège enregistré, but, données personnelles du titulaire (nom, lieu d’origine et de domicile, nationalité, titre académique, transfert de parts sociales [Sàrl]).

    TVA
    Prolongation de délai, déclaration d’assujettissement à la méthode des taux de la dette fiscale nette et demande de décompte selon les contre-prestations reçues.

  • Comment puis-je inscrire une entreprise existante sur EasyGov ?

    Une fois inscrit(e) sur EasyGov, vous pouvez demander des droits d’administration pour une société existante. Cette demande déclenche un processus de procuration écrite par voie postale, nécessaire pour assurer la sécurité de vos données commerciales.

  • Mon domicile est à l’étranger. Puis-je tout de même créer une entreprise en Suisse ?

    Les autorités du canton dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise vous rensei-gneront de manière détaillée. Le portail PME du SECO aborde brièvement cette ques-tion.

Questions techniques

Informations et liens complémentaires

Bitte benutzen Sie einen moderneren Browser